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TCPA

Le Telephone Consumer Protection Act (TCPA) est une loi des États-Unis qui encadre certains appels et SMS automatisés envoyés aux consommateurs. Elle peut exiger un consentement préalable et fixe des règles pour la désinscription et pour les heures auxquelles on peut contacter les gens. Elle concerne les messages destinés à des personnes aux États-Unis ; ce n’est pas une loi française. Les règles applicables dépendent du type de message et du destinataire.

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